Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La présente politique de confidentialité s'applique au site web et aux outils exploités par Markwell, dont le bureau est situé Rue de la Corraterie 12, 1204 Genève, Suisse. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au +41 22 311 82 64.

Markwell propose des outils d'information en libre-service permettant de consulter les registres publics de marques et noms commerciaux. Cette politique décrit la façon dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de cette activité.

2. Données que nous collectons

Nous collectons des données dans les situations suivantes :

• Formulaire de contact : prénom, nom de famille (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message.
• Utilisation de l'outil : termes de recherche saisis, registres consultés, historique des recherches sauvegardées et paramètres du compte utilisateur.
• Navigation : données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée de visite, collectées via des outils d'analyse d'audience.
• Cookies : informations stockées dans votre navigateur conformément à notre politique de cookies.

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Fournir l'accès à l'outil de recherche et gérer votre compte.
• Envoyer des rapports de surveillance si vous avez souscrit au Plan Monitoring.
• Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie de l'outil.
• Mesurer l'audience du site à des fins statistiques, sous réserve de votre consentement.
• Diffuser des communications publicitaires pertinentes, sous réserve de votre consentement.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes, telles que définies par la législation applicable en matière de protection des données en Suisse :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de l'outil et des services associés.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique et prévention des abus.
• Consentement : pour les cookies facultatifs (performance, publicité) et les communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies essentiels ainsi que, avec votre accord, des cookies de performance et publicitaires. Pour en savoir plus sur les catégories de cookies utilisées et sur la façon de gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

6. Tiers et sous-traitants

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service :

• Hébergement et infrastructure : serveurs situés en Suisse.
• Outils d'analyse d'audience : services de mesure de fréquentation anonymisée.
• Pixels publicitaires : partenaires de diffusion de publicité ciblée, sous réserve de votre consentement.
• Service de messagerie : transmission des messages soumis via le formulaire de contact.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

7. Conservation des données

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée raisonnable à des fins d'archivage. Les données de compte et les recherches sauvegardées sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte, puis supprimées dans un délai de 90 jours suivant la résiliation. Les données de navigation sont conservées sous forme agrégée et anonymisée.

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (HTTPS), des contrôles d'accès aux données et des sauvegardes régulières. Aucun système de transmission de données sur Internet ne peut toutefois être considéré comme absolument inviolable.

10. Données des mineurs

Nos services sont destinés exclusivement à des utilisateurs professionnels ou adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance d'un tel cas, nous vous invitons à nous en informer à [email protected] afin que nous puissions supprimer les données concernées.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser nos services après une mise à jour, vous en prenez acte.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 22 311 82 64
• Adresse : Rue de la Corraterie 12, 1204 Genève, Suisse